Nenad Stojanovic Politologue à l'Université de Zurich et chercheur postdoctoral à la Chaire Hoover d'éthique économique et sociale (UCL), Overgenomen uit Le Soir27 december 2008 – 00:14

Il reste que, vu de Belgique, la cohésion de la fédération plurilingue suisse a de quoi surprendre. Car le bilinguisme véritable n'y est guère plus répandu qu'en Belgique, et moins de 2 % des gens regardent, écoutent et/ou lisent les médias dans une langue autre que la leur. On pourrait donc s'attendre au développement de deux ou trois opinions publiques distinctes qui rendent un fonctionnement démocratique commun aussi problématique en Suisse qu'en Belgique.

Il se peut que l'un de secrets de la cohésion politique de la Suisse réside dans une caractéristique remarquable de ses institutions communément rejetée en Belgique précisément parce qu'on lui attribue au contraire de dangereuses tendances centrifuges : le recours massif à la démocratie directe pas seulement aux niveaux municipal et cantonal, mais aussi au niveau national.

Un chiffre seulement pour souligner le caractère exceptionnel de la Suisse à cet égard : 555 des 1.840 votations populaires tenues à ce jour au niveau national dans le monde entier ont eu lieu en Suisse (voir www.c2d.ch).

À première vue, il ne semble pas particulièrement opportun, dans un pays si hétérogène, d'avoir un système qui laisse toujours gagner une majorité simple des électeurs (50 % + 1) et qui ne prévoit aucune protection pour les minorités linguistiques. Certes, lorsque le referendum porte sur une modification de la Constitution, une double majorité – des citoyens et des cantons – est requise. Mais cela ne constitue pas une protection des minorités, puisque la Suisse alémanique ne fait pas seulement environ 72 % des électeurs, mais également 70 % des cantons.

Et pourtant, la démocratie directe en Suisse fonctionne fort bien au niveau national, et aucune formation politique ne la met en question. Elle n'est vécue comme oppressive ni par la minorité francophone ni par la minorité italophone. Elle est même perçue comme un instrument institutionnel fondamental qui renforce la cohésion nationale. Loin de diminuer la légitimité de l'État ou de réduire la protection des minorités, elle les renforce. Pour comprendre ce fait paradoxal, il importe de bien voir trois choses.

Premièrement, il ne s'agit pas, pour l'essentiel, d'une démocratie directe de type « plébiscitaire » (top down), mais « populaire » (bottom up). Dans les pays où place est faite au referendum, c'est souvent le pouvoir politique – le président, le gouvernement, le parlement – qui décide de manière discrétionnaire de l'opportunité de consulter la population. En France, par exemple, les référendums ont lieu seulement quand le président de la République le souhaite.

En Suisse, par contre, dans la plupart des cas, l'initiative vient d'en bas. Il suffit aux citoyens de récolter 50.000 signatures (1,4 % du corps électoral) pour contester par référendum n'importe quelle loi votée par le parlement. Et il suffit d'en récolter 100.000 pour proposer l'introduction d'un nouvel article dans la Constitution. Il en découle que même un groupe extrêmement minoritaire peut mettre un sujet à l'agenda politique et faire entendre sa voix sur une cause qui lui est chère.

Le 30 novembre 2008, par exemple, les citoyens suisses ont accepté, contre l'avis du gouvernement et du parlement, une initiative populaire demandant l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Or, cette initiative avait été lancée par un petit groupe qui s'était formé en Suisse francophone, en dehors des partis traditionnels.

Deuxièmement, les référendums ont lieu très fréquemment. En moyenne, les Suisses votent trois fois par an, et chaque fois sur plusieurs objets. Au cours de la seule période 2003-2008, ils furent appelés à se prononcer sur 47 lois, décrets ou amendements constitutionnels. Cela rend peut probable l'émergence d'une « majorité » et d'une « minorité » fixes : chaque citoyen se trouve en majorité ou en minorité plusieurs fois au cours de l'année.

Par exemple, le citoyen suisse que je suis devenu appartient à une « communauté minoritaire » dans au moins quatre dimensions : langue, religion, origine nationale et idéologie politique. Malgré cela, je me suis retrouvé parmi les « gagnants », donc dans la majorité, dans environ la moitié des votations auxquelles j'ai participé au cours des cinq dernières années. Que signifie, alors, être une « minorité » ?

Troisièmement, dans un pays où les citoyens partagent peu de caractéristiques objectives communes, l'exercice de la démocratie directe constitue un précieux dénominateur commun. Plusieurs fois chaque année, les Suisses discutent passionnément des mêmes sujets, se déchirent, se réconcilient. Certes, pas tous – le taux de participation dépasse rarement les 45 % –, mais tout de même un grand nombre d'entre eux. Et si déchirure il y a, elle est généralement politique (gauche contre droite, conservateurs contre libéraux) et traverse les frontières linguistiques.

Les hommes et les femmes politiques d'un groupe linguistique se déplacent dans la région de l'autre groupe, participent aux débats radiotélévisés et donnent des interviews aux journaux dans une autre langue. Pas par « amour de la patrie », mais simplement parce que c'est dans leur intérêt de le faire s'ils veulent gagner le plus de voix possible à la cause qui leur tient à cœur. Il en résulte automatiquement un effet centripète indispensable à la cohésion politique d'États multiculturels, et en particulier d'États plurilingues.

Cet effet est analogue à celui que vise, en Belgique, le Groupe Pavia en proposant de créer une circonscription fédérale où un certain nombre de parlementaires seraient élus. En Suisse, une telle circonscription n'existe pas pour les élections législatives. Son corps électoral est même encore plus fragmenté que celui de la Belgique, vu que les élections fédérales sont tenues dans 26 circonscriptions séparées, correspondant aux 26 cantons. Si le demos suisse parvient néanmoins à exister, c'est grâce à la circonscription fédérale constituée plusieurs fois par an à l'occasion des votations populaires.

Une démocratie directe du type de celle pratiquée en suisse serait-elle applicable en Belgique ? Près de 60 ans après l'expérience traumatique que fut la seule consultation populaire que la Belgique ait jamais connue (sur la question royale, en 1950), les temps sont peut-être mûrs pour revenir sur les conclusions qui en ont été trop hâtivement tirées. Certes, il pourrait être sage de prévoir des garde-fous qui n'existent pas en Suisse. Par exemple, on pourrait soustraire au referendum et aux initiatives populaires les questions « communautaires » telles que définies pour l'application des procédures actuelles de « sonnette d'alarme ».

Mais il n'y aura aucune bonne raison d'empêcher les citoyens belges de se prononcer sur des questions aussi diverses que la légalisation du cannabis, l'assouplissement de l'âge de la retraite, le droit de recours des associations environnementales ou la prescription des actes de pornographie enfantine, soit quatre sujets sur lesquels les citoyens suisses ont été invités à se prononcer le mois dernier.

Les résultats de ces votations ont réjoui certains citoyens et en ont attristé d'autres. Mais tous ont réactivé leur sentiment de faire partie d'un même pays. Ce sentiment ne tombe pas du ciel. Il est engendré et entretenu par les institutions politiques. Les institutions qui conviennent à un pays ne conviennent pas toujours à un autre. Mais il n'est peut-être pas interdit de s'en inspirer.

http://www.lesoir.be/forum/cartes_blanches/carte-blanche-la-democratie-2...

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Valentine Julien
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