arch/ive/ief (2000 - 2005)

Parmi les 15 pays de l'UE, ceux qui ont déjà étendu le droit de vote local aux étrangers ressortissants d'états tiers sont:
- sans réciprocité: Irlande (1963), Suède (1976), Danemark (1981), Pays-Bas (1986), Finlande (1996), Land (région) autrichien de Vienne (2003), Luxembourg (2003)
- sans réciprocité mais seulement pour les ressortissants d'états membres du Commonwealth (y compris donc p.ex. le Mozambique): Royaume-Uni (vote et éligibilité à tous les niveaux)
- avec réciprocité au sens large: Portugal
- avec réciprocité sous condition de traité bilatéral: Espagne

Il n'y a donc actuellement que six Etats membres de l'Union Européenne (France, Belgique, Allemagne, Grèce, Italie, Autriche sauf la région de Vienne) où seuls les résidents étrangers ayant la nationalité d'un autre Etat membre ont le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes. En Belgique et en Italie, le débat sur l'extension de ces droits aux "extracommunautaires" (résidents de pays tiers) est très présent ces dernières semaines, des propositions parlementaires sont à l'étude. Il ne s'agit donc pas d'une sorte d'option marginale, dans les pays qui ont adopté cette extension il n'a jamais été question de retour en arrière, à part les groupuscules d'extrême-droite extraparlementaire.

Parmi les dix nouveaux pays membres qui entreront dans l'UE en 2004, au moins trois (Estonie depuis 1993, sans éligibilité, Slovénie et Lituanie depuis 2002, avec éligibilité), ont d'office étendu le droit de vote municipal à tous les résidents étrangers. Deux autres au moins (Tchéquie et Malte) ont adopté le système hispano-portugais de réciprocité. Tous devront de toute façon modifier leur législation dans les prochains mois pour rendre possible au minimum le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents d'autres Etats membres aux niveaux municipal et européen. L'urgence commence à se faire sentir car dans certains pays les listes électorales sont clôturées au 31 décembre de l'année précédant les élections et les élections européennes auront lieu en juin 2004.

Hors de l'UE, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, et parfois d'éligibilité, aux élections municipales en Norvège, en Islande, dans les cantons suisses de Neuchâtel, du Jura, de Vaud (2003), dans quelques communes du canton d'Apenzell-Rhodes extérieures, dans quelques communes de l'état américain du Maryland, au Chili, en Nouvelle-Zélande (dans ces deux derniers pays, vote à tous les niveaux sans éligibilité), en Argentine, en Uruguay, au Pérou, au Venezuela, au Burkina Faso...

Pierre-Yves Lambert
http://www.suffrage-universel.be
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La classe politique se serait-elle pas en train de penser que le droit de vote des étrangers permettrait de "compenser" la chute de la participation (justifiée) des populations aux élections de leurs représentants politiques ?

Ne serait-il pas temps de regarder le monde actuel tel qu'il est plutôt que tel que nous voudrions qu'il soit. C'est me semble-t-il un point de départ indipensable pour construire un autre monde.

Il y a une logique historique dans l'extension des droits électoraux, vote et éligibilité, avec une disparition progressive des exclusions basées sur le revenu, l'éducation, le sexe, la "race", l'ethnicité, l'origine nationale, la résidence non-métropolitaine (dans les territoires coloniaux), la nationalité, l'âge, la liberté (prisonniers). Les débats actuels dans divers états démocratiques tournent autour des résidents étrangers, des jeunes entre 16 et 18 ans, des prisonniers et des expatriés.

Voir dans cette progression une tactique visant à compenser la baisse des taux de participation électorale me semble assez injustifiée. Le seul pays où une telle motivation est en effet évoquée est les Etats-Unis, qu'il s'agisse de Michael Bloomberg à New York ou des activistes du Maryland et du Massachussets, mais il faut préciser que là-bas la proportion de votants par rapport à la population adulte a atteint les abîmes. Ici en Europe je n'ai jamais lu de tels arguments, tout au plus certains considèrent-ils que le vote des 16-18 ans aurait un effet positif sur la conscientisation "citoyenne" (avant, on aurait dit "politique") des jeunes.