Toujours pas de certitudes concernant les étrangers qui pourront voter
Toujours pas de certitudes concernant les étrangers qui pourront voter
Tanguy Henrion02 februari 2006 – 13:47
BRUXELLES -- Pour la première fois cette année, les ressortissants étrangers non-européens en séjour légal et ayant leur résidence principale depuis cinq ans au moins en Belgique pourront voter pour les élections communales d'octobre prochain. Les étrangers peuvent dès maintenant aller s'inscrire auprès du service population de leur administration communale. Mais on attend toujours une circulaire du ministère de l'intérieur qui doit préciser la notion de « séjour légal » pour une série de cas « limites ».
La personne étrangère qui réside légalement en Belgique depuis au moins cinq ans, si elle veut s'inscrire sur les listes électorales doit se rendre au service population de son administration communale avant le 1er août 2006. Là , elle pourra introduire une demande d'inscription. Cette demande comporte aussi une déclaration par laquelle la personne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Un engagement, non requis des étrangers ressortissants de l'union, qui fait un peu grincer des dents même si Zoé Genot, parlementaire écolo relativise : « il s'agit quasiment du même formulaire que pour les européens sauf qu'ils ont rajoutés cette petite phrase. Je dirais que si au niveau de la loi ce n'est pas acceptable, au niveau de la mise en oeuvre, c'est fait de manière moins vexatoire que ce que l'on pouvait craindre. De plus, le formulaire est très simple et il ne doit donc pas effrayer les gens ».
Cependant, à 36 semaines des élections, beaucoup d'incertitudes demeurent quant aux personnes qui pourront effectivement s'inscrire sur les listes électorales. L'on attend encore la circulaire explicitant la notion de séjour légal, relative à la couverture des cinq années de résidence principale en Belgique, nécessaires pour pouvoir voter. Le ministre de l'intérieur, Patrick Dewael a promis que cette circulaire serait publiée dans les prochains jours au moniteur. Une publication urgente comme le confirme Zoé Genot: « Les étrangers peuvent s'inscrire depuis le 20 janvier parce que les communes ont reçu le formulaire mais c'est le collège qui doit décider d'accepter ou pas l'inscription en vérifiant que la personne remplisse bien les conditions nécessaires et pour cela il faut que la circulaire soit publiée ».
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