Belbazi20 september 2008 – 15:49

Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption. Mais lorsque la corruption prend des proportions telles qu'elle risque de freiner la croissance économique et de contrarier les efforts accomplis en vue d'instaurer une bonne gouvernance, elle entraîne la dégénérescence générale du tissu social. Obstacle au développement durable, la corruption peut éventuellement aggraver les disparités économiques et favoriser la criminalité organisée. En fait, si la corruption se développe sans entrave, la démocratie peut difficilement s'épanouir, la liberté se répandre, la justice prévaloir.

Depuis quelques années, les efforts accomplis à l'échelle internationale pour combattre la corruption, encourager la transparence et accroître la responsabilité prennent de l'ampleur, parce que l'on comprend mieux le coût politique, économique et social de la corruption. En conséquence, des victoires importantes ont été remportées. Le Canada appuie fermement la lutte internationale contre la corruption parce que celle-ci est à la fois un obstacle à la bonne gouvernance, un problème de criminalité et une entrave au développement économique, social et politique.

La Loi Marocaine sur la responsabilité est une des grandes priorités du gouvernement .Elle énonce toute une série de nouvelles mesures visant à renforcer l'intégrité du gouvernement et à accroître sa responsabilité, de même qu'à lutter contre les activités de corruption.

Initiatives internationales
Le Canada joue un rôle actif dans la lutte contre la corruption menée dans diverses enceintes, telles les Nations Unies (ONU), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation des États américains (OEA), le Commonwealth, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et diverses banques de développement. En 1998, le Canada a ratifié la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et c'est son adhésion qui a déterminé l'entrée en vigueur de cette Convention de l'OCDE. Le Canada a aussi ratifié la Convention interaméricaine contre la corruption à l'Assemblée générale de l'OEA qui a eu lieu à Windsor (Ontario) en juin 2000. Dans le contexte de la corruption et de la bonne gouvernance, le Canada a soulevé la question de la responsabilité sociale des entreprises à l'OEA et à l'OSCE, et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales contiennent une section sur la corruption.

Le Maroc a amélioré son classement passant de la 79ème à la 72ème place dans le classement de 2007 de Transparency International basé sur l’indice de perception de la corruption, a indiqué Azzeddine Akesbi. "Cela constitue un léger espoir, mais sans réel impact sur la vie des Marocains", a-t-il ajouté. "Cette légère amélioration dans le classement ne fait pas sortir le Maroc de la zone des pays à corruption endémique, même si l’attractivité pour les investisseurs en sort renforcée", a-t-il dit.
Je me demande pourquoi cette hausse ou plutôt cette rétrogradation durant ces dernières années!!!
Sans commentaire...

L’ampleur de cette répugnante action, ne cesse de prendre du volume dans mon cher pays.
C’est devenu pour certains une habitude consommable quotidiennement pour accomplir leurs taches, voire des honoraires obligatoires et supplémentaires à verser pour de nombreux agents administratifs qui blâment l’insuffisance de leurs salaires.

Parlons plutôt marocain. Entre « 9hiwa » (en français café), « baraka » (une grâce), « hlawa » (confiserie :o !!) …etc., coexiste toujours la même définition du phénomène. La société semble y trouver une solution pour tourner la fameuse spirale du développement interne. On parle toujours de campagnes de lutte contre la corruption, d’organisation des séminaires, de l’agencement des collectivités mais en vain. La recherche d’une solution pour ce fléau exige un rassemblement général des efforts, sinon on n’aboutira jamais à des résultats permettant de mettre terme à ce désastre

I : Réformes au niveau institutionnel et judiciaire
La lutte contre la corruption passe par l’adoption de réformes ayant une portée structurelle dans différents domaines. Dans ce sens, il est urgent :
1. De réformer la justice et de garantir son indépendance des autres pouvoirs. Ceci nécessite en premier lieu la suppression de la Cour Spéciale de Justice. La soumission des dossiers de corruption aux règles ordinaires de procédure est en mesure de contrecarrer les influences administratives ou politiques dans ce domaine.

2. La préparation d’une « loi de lutte contre la corruption », en concertation avec les ONG et les professionnels concernés, est en mesure de combler les vides juridiques actuels. Elle devrait en particulier:
* Prévoir une meilleure protection des victimes de la corruption (dépénalisation de la corruption passive en cas de collaboration avec la justice) ;
* Engager les parquets à déclencher des informations judiciaires et des poursuites pour les faits de corruption et de concussion portés à leur connaissance, notamment dans des déclarations publiques faites dans la presse.

3. Réformer et activer les dispositions de la loi relative à la déclaration du patrimoine notamment en élargissant son application aux fonctionnaires des collectivités locales, des établissements publics et à tous les agents détenteurs d’un mandat public ou d’une responsabilité administrative. Elle doit inclure les épouses et les descendants. Son application doit se faire lors du recrutement et à l’occasion de la prise de fonctions /ou des missions. Pour les détenteurs d’un mandat public, cette déclaration du patrimoine doit être publique.

En outre, l’effectivité de la déclaration devrait être assurée par un organe compétent en matière de suivi et de contrôle des déclarations de patrimoine.
4. La création d’une agence de la lutte contre la corruption, pourvue de l’autonomie nécessaire. Elle sera chargée :

* d’observer les manifestations du phénomène, d’étudier ses causes, de suivre son évolution,
* de proposer les solutions appropriées et de suivre leur mise en œuvre et leur impact ;
* de suivre et d’exploiter les données relatives aux déclarations sur le patrimoine.
II. Accès à l'information et transparence dans la gestion des affaires publiques
L’un des obstacles majeurs à la lutte contre la corruption réside dans l’irrespect par les administrations publiques du droit à l’information. La transparence dans la gestion des affaires publiques peut être améliorée de manière sensible par l’introduction d’une culture de communication dans l’administration et l’adoption des mesures suivantes :
5. L’adoption d’une loi qui consacre le droit et les conditions d’accès à l’information. Elle devrait promouvoir un environnement de transparence dans les relations entre l’administration et les citoyens. Elle devrait également rendre obligatoire la publication annuelle des bilans financiers par les organismes publics et ceux qui reçoivent des subventions de l’Etat (partis politiques, journaux et associations subventionnées, syndicats, etc.)..
6. L’encouragement du gouvernement électronique. Il s’agit de la mise à la disposition du public, grâce aux technologies de l’information, toutes les informations se rapportant aux procédures administratives, aux réclamations, aux marchés publics, au fonctionnement des services et de manière générale toute documentation de nature à conforter l’égalité de chance et de traitement et à améliorer la transparence de l’activité administrative. La conception de guides de procédures pour la gestion publique et leur mise en ligne est un outil capable de garantir plus de transparence et de visibilité.
7. Mettre en place un plan d’action dans chaque département et organisme public qui vise l’évaluation des résultats, l’information des citoyens et qui rend compte à l'opinion publique des conclusions des enquêtes, d’audits ou de poursuites ;
8. Mettre à la disposition des citoyens, dans la proximité, les moyens nécessaires (numéro vert, répondeur vocal, site Internet, …) pour répondre aux questions relatives aux dispositions et procédures administratives et pour enregistrer / écouter leurs réclamations. Instituer de manière décentralisée, des structures et des mécanismes efficaces d’écoute et de traitement des doléances des citoyens se rapportant tant à l’amélioration de la transparence qu’à la lutte contre les actes de corruption. Dans ce cadre, donner à la société civile les moyens d'écoute et de dénonciation des cas de corruption.
9. Activer la mise en œuvre de la loi (03-01, BO n° 5029) faisant obligation aux administrations publiques et les collectivités locales de justifier les décisions administratives correspondant à un refus.
10. Charger la Cour des Comptes de produire et de publier un rapport annuel sur les cas de corruption et de détournements des deniers publics, couvrant notamment les cas évoqués de manière publique.
11. Assurer la publicité aux conclusions des investigations de la Cour des comptes en vue de renforcer la dissuasion, l’information ainsi que la promotion des bonnes pratiques de gestion.
III. Education et sensibilisation
Le domaine de la sensibilisation et de l’éducation est extrêmement important pour le présent et davantage pour l’avenir d’une société plus transparente. C’est un travail que les institutions éducatives et la société doivent prendre en charge. Aussi, Transparency Maroc propose de :
12. Mettre à la disposition des représentants de la société civile les moyens pour mener un travail d’éducation et de sensibilisation.
13. L’action de la société civile en matière de sensibilisation aux méfaits de la corruption doit être soutenue et relayée par les moyens publics. Aussi, il est requis de faire obligation aux médias publics de prévoir un volume horaire minimum dans leur programmation réservé aux débats sur les moyens de combattre la corruption et d’améliorer la transparence dans les affaires publiques ;
14. L’introduction d’un module dédié à la sensibilisation et la lutte contre la corruption dans les programmes officiels du système éducatif et dans les cursus des écoles de formation des cadres ( ingénieurs, administrateurs, armées, gendarmerie, police, médecins, pharmaciens, etc.)
15. La conception et la généralisation, en concertation avec les représentants de personnel, des codes d’éthique dans les administrations, les organismes publics et privés

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Liens
• Convention des Nations Unies contre la corruption (en anglais seulement)
• Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
• Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (OMPCC)
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Programme mondial contre la corruption (en anglais seulement)
• Institut de la Banque mondiale « Gouvernance et Anti-Corruption »
• Transparency International (en anglais seulement)
• Transparency International Canada (en anglais seulement
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