Greenpeace10 oktober 2006 – 12:58

Bruxelles, le 10 octobre 2006: la commission Environnement vient de sauver la mise au Parlement européen où le processus législatif REACH entame sa dernière ligne droite (1). En effet, le principe de substitution vient de retrouver ses droits, après avoir été intégré puis évincé du texte (2). Ce vote reflète la position favorable de plusieurs formations politiques et constitue un signal fort à l'intention du Conseil des Ministres européens qui devra se prononcer en seconde lecture, sur le même contenu. Quant au principe de substitution, il permet d'envisager le remplacement de substances chimiques dangereuses présentes dans nos biens de consommation courante quand des alternatives plus sûres existent, tout en stimulant l'innovation en Europe.

Greenpeace et les nombreuses associations (3) qui se sont mobilisées autour de REACH ne cachent pas leur satisfaction quant à la teneur du vote de ce matin. La perspective de mettre en Å“uvre un système assurant la substitution systématique des substances chimiques dangereuses par des alternatives quand elles existent est capitale pour éviter des problèmes de santé publique. Une fois dans le texte, ce principe permettra aussi de stimuler l'innovation en Europe et d'aboutir in fine à un meilleur contrôle des substances chimiques mises sur le marché. Ce qui constituait un des objectifs majeurs de REACH.

Le vote a également réintroduit le 'duty of care' (devoir de prudence) qui permet de mieux responsabiliser les producteurs chimiques quant à la sécurité de leurs produits. L'obligation de mieux informer les consommateurs quant aux substances dangereuses contenues dans les biens de consommation courante a également réintégré le texte.

Toutefois, le vote intervenu ce matin n'a rien de définitif. Aussi, Greenpeace et les associations mobilisées autour de la nécessité de mieux contrôler les substances chimiques espèrent que le point de vue exprimé ce matin par les parlementaires sera non seulement entendu mais aussi relayé lors des dernières étapes du processus législatif (vote en session plénière du Parlement européen et vote en seconde lecture du Conseil des ministres européens).

Dans son long périple législatif, REACH a tellement perdu de sa consistance que l'on peut se demander s'il a encore sa raison d'être. Le maintien du principe de substitution est une condition sine qua non pour son efficacité en matière de santé publique et d'environnement. Des parlementaires VLD ou CD&V semblent toujours refuser de croire à sa faisabilité. Le vote de ce matin confirme leur isolement.

1)REACH pour enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques.
2)Aperçu du processus législatif:

Le principe de substitution a été adopté en première lecture par le parlement européen (nov 2005) et rejeté en première lecture par le Conseil de l'Union européenne (déc 2005).

3)Associations mobilisées au niveau européen autour de REACH : Les Amis de la terre, le European Environnemental Bureau, La Communauté des consommateurs européens (EUROCOOP), Femmes d’Europe pour un avenir commun (WECF)…