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Bâtiments scolaires : à  quand une cotation sur Euronext Bruxelles ?

Bâtiments scolaires : à  quand une cotation sur Euronext Bruxelles ?

La Fédération des Etudiant(e)s francophones a pris connaissance du nouveau plan de désinvestissement dans les bâtiments scolaires proposé par Marie Arena, Ministre-Présidente de la Communauté française. Force est de constater que s’il se base sur un postulat acceptable, à  savoir le sous-financement actuels des bâtiments scolaires et la décrépitude qui en résulte, la solution proposée, dans l’état actuel du dossier, ne peut que susciter certaines critiques.

En effet, la ministre propose de faire assumer une partie de l’énorme investissement nécessaire par le secteur privé, moyennant rémunération de l’investissement consenti, sur une période de 27 ans. La demande d’une injection de moyens, que ce soit en cash ou en nature, en contrepartie de laquelle un pouvoir public promet un remboursement et une rémunération du capital investi (ici ce ne sont pas moins de 7% annuels qui sont promis) peut porter la qualification juridique qu’on veut (convention de collaboration, PPP – partenariat public privé, voire incitatif au mécénat…), économiquement cela reste un prêt. Or ce type de démarche est pour le moment interdit par l’Inspection des Finances, notamment dans le cadre de l’effort de réduction de la dette publique.

Tant qu’à  faire, cependant, dans ce genre de mécanisme, il eût été préférable de solliciter un prêt. En effet, la gestion des moyens et des travaux eût été accomplie par des autorités publiques, par définition plus soumises aux principes de pilotage en fonction de l’intérêt général que des opérateurs privés, lesquels ne sont peut-être pas entièrement familiarisés avec le milieu scolaire.

D’autre part, en cas de problème financier (la haute main de M. Daerden, malgré toute la compétence de celui-ci, ne suffisant pas à  garantir la santé financière de la Communauté pendant 27 ans), ce mécanisme particulier pose le problème de la propriété des bâtiments ainsi rénovés. En effet, vu que le plan implique un transfert, au moins partiel, de propriété, en cas de problème de paiements, qu’arrivera-t-il ? N’oublions pas que ce remboursement pourrait peser jusqu’à  90.000.000 € par an, et ceci au détriment d’autres politiques.

La FEF ne peut également que déplorer le manque de concertation des acteurs dans ce dossier, qui pourtant est capital pour la qualité de l’enseignement – tous niveaux confondus – en Communauté française, les étudiants ayant déjà  dû dénoncer à  de nombreuses reprises les conditions parfois insalubres dans lesquelles les cours étaient dispensés par endroits.

En conclusion, si le message de la nécessité de réinvestir dans les bâtiments scolaires est positif dans le chef de Mme Arena, les moyens utilisés, avec ce qu’ils impliquent, à  savoir une privatisation possible des bâtiments scolaires (tout pied du privé enfoncé dans la porte de l’enseignement étant une mise en danger du caractère public de celui-ci), sont dangereux. Si la Communauté française veut s’endetter (ce qu’elle fait de facto, n’en déplaise aux brillants sémanticiens qui peuplent les cabinets ces temps-ci) qu’elle le fasse de manière à  contrôler ce qui est fait avec les biens publics que sont les bâtiments scolaires…