Thomas Hammarberg 03 december 2008 – 16:34

Les listes noires illustrent bien la manière dont les principes des droits
de l’homme ont été bafoués au nom de la lutte contre le terrorisme. Elles
renvoient à une procédure établie par l’ONU et l’Union européenne pour
mettre en place des sanctions ciblées – y compris le gel des avoirs
financiers – contre des individus ou des entités soupçonnés d’avoir des
liens avec le terrorisme.

Juridiquement, le dispositif repose sur une résolution du Conseil de
sécurité des Nations Unies qui a établi, il y a huit ans, une liste
d’individus soupçonnés d’avoir des liens avec Al-Qaida, Oussama ben Laden et
les Taliban1
.
Estimant qu’une action de l’Europe s’imposait également en la matière,
l’Union européenne a emboîté le pas à l’ONU en adoptant son propre
règlement, qui permet le gel de fonds et d’autres ressources économiques de
personnes et d’entités dont les noms figurent sur la liste de l’ONU.

Pour les personnes visées, ces mesures violent un certain nombre de droits
comme le droit à la vie privée, le droit à la propriété, le droit
d’association et le droit de se déplacer ou liberté de circulation. Aucun
recours n’a été prévu, pas même la possibilité pour l’intéressé de connaître
tous les motifs de son inscription sur une liste noire – ce qui revient à
nier le droit à un recours effectif et à une procédure régulière.

Imaginons que vous vous retrouviez sur la liste de l’ONU visant à
sanctionner les terroristes et que, de ce fait, vos avoirs financiers soient
gelés dans l’Union européenne. Vous souhaiteriez remettre en cause
l’affirmation selon laquelle vous avez des liens avec un groupe terroriste
mais l’accès à tous les éléments de preuves réunis contre vous vous serait
interdit !

La procédure de radiation de la liste de l’ONU vous permettrait de demander
au Comité des sanctions ou au gouvernement de votre pays de supprimer votre
nom de la liste mais dans les faits, la procédure se résume à une
consultation intergouvernementale. Les lignes directrices du comité sont
claires sur le fait qu’un requérant qui présente une demande de radiation ne
peut en aucune façon faire valoir ses droits pendant la procédure devant le
Comité des sanctions, ni même se faire représenter à cette fin. Seul le
gouvernement de l’Etat de résidence ou de l’Etat de citoyenneté du requérant
a le droit de présenter des observations relatives à la demande de
radiation.

Cela peut paraître kafkaïen mais c’est bel et bien la réalité, du moins pour
le moment. En Suède, trois personnes d’origine somalienne se sont retrouvées
sur la liste en question. Lorsque je les ai rencontrées, elles étaient
désespérées, ne sachant pas comment se défendre. Leurs comptes bancaires
avaient été gelés et ni d’éventuels employeurs, ni les services sociaux
n’étaient autorisés à leur fournir des moyens de subsistance.

Bien entendu, les procédures d’inscription sur les listes et de radiation de
celles-ci ont été mises en cause. En 2007, Conseil de l’Europe a publié un
rapport du député Dick Marty critiquant les procédures de radiation et
l’insuffisance des possibilités de recours offertes aux individus ou aux
entités figurant sur les listes.
2

Après examen du rapport, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a
constaté que « les normes de procédure et de fond actuellement appliquées
par le CSNU et par le Conseil de l’Union européenne […] ne remplissent
absolument pas les critères minimaux énoncés ci-dessus et bafouent les
principes fondamentaux des droits de l’homme et de la prééminence du droit
». 3

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a réaffirmé « qu’il est
essentiel que ces sanctions soient entourées des garanties procédurales
nécessaires ».
4

Le nombre de personnes qui ont eu à pâtir de ces mesures n’est pas
négligeable. Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la
protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte
antiterroriste a déclaré récemment que le dispositif des listes avait
conduit au gel des avoirs de centaines d’individus ou d’entités et à la
restriction d’autres droits fondamentaux.
5

Cependant, la Cour européenne de justice a rendu le 3 septembre 2008 un
arrêt qui pourrait faire évoluer les choses.

Yassin Abdullah Kadi, résident saoudien, et Al Barakaat International
Foundation, établie en Suède, ont été considérés par le Comité des sanctions
du Conseil de sécurité des Nations Unies comme étant associés à Oussama ben
Laden, à Al-Qaida ou aux Taliban. Du fait de leur inscription sur la liste
du comité, leurs comptes ont été gelés dans l’Union européenne en 2001.

La Cour de justice de Luxembourg a conclu que le règlement communautaire
imposant le gel des fonds et autres ressources économiques des intéressés
portait atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la
propriété et le droit de la défense.

Elle juge que « le respect des droits de l’homme constitue une condition de
la légalité des actes communautaires et que ne sauraient être admises dans
la Communauté des mesures incompatibles avec le respect de ceux-ci ». Par
suite de l’arrêt Kadi et Al Barakaat / Conseil et Commission, l’Union
européenne dispose de quelques mois pour remédier aux insuffisances de la
procédure fondée sur les listes.

Quelles leçons tirer de cet arrêt et quelles mesures prendre au niveau
international ?

Il ne faudrait pas sous-estimer l’importance de la lutte mondiale contre le
terrorisme. Incontestablement, tous les Etats membres du Conseil de l’Europe
ont le devoir de combattre le terrorisme et l’obligation positive de
protéger la vie des citoyens.
6
Le problème du financement du terrorisme est mondial ; il doit donc être
examiné et traité au niveau international.

N’oublions pas cependant que les droits de l’homme sont au fondement du
droit communautaire. Les mesures visant à garantir la paix et la sécurité
doivent respecter les droits essentiels consacrés par la Convention
européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de
l’Union européenne.
7

Comme l’a fait observer avec sagesse l’avocat général, M. Poiares Maduro,
dans ses conclusions sur l’affaire Kadi et Al Barakaat / Conseil et
Commission, « l’affirmation selon laquelle une mesure est nécessaire pour
maintenir la paix et la sécurité internationales ne saurait avoir pour effet
de neutraliser de manière définitive les principes généraux du droit
communautaire et de priver les justiciables de leurs droits fondamentaux ».
8

L’arrêt de la Cour de justice devrait se traduire par une évolution des
procédures du Conseil de sécurité. Les modifications des procédures
d’établissement et de révision de la liste prévues par la résolution 1822 du
Conseil de sécurité sont une bonne chose mais elles ne vont pas assez loin.
9

Il faut protéger l’autorité suprême du Conseil de sécurité, ce qui exige par
ailleurs de ce dernier un comportement respectueux des normes
internationales des droits de l’homme existantes. Il est donc nécessaire de
mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant intervenant au dernier
niveau de décision du Conseil de sécurité.

Ainsi pourrait-on garantir à tout individu le droit de prendre connaissance
de l’ensemble de son dossier, le droit d’être entendu dans un délai
raisonnable, le droit à bénéficier d’un mécanisme de contrôle indépendant,
le droit à une représentation juridique pour les procédures et le droit à un
recours effectif.

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les libertés fondamentales dans la lutte
antiterroriste a affirmé que, d’après lui, un tel organe quasi judiciaire
composé d’experts agréés du point de vue de la sécurité, agissant en toute
indépendance, pourrait être reconnu par les tribunaux nationaux, la Cour de
justice et les cours régionales des droits de l’homme comme une réponse
suffisant à garantir le droit à une procédure régulière.

Il y a peut-être d’autres suites constructives à donner à l’arrêt de la Cour
de Luxembourg. Il importe avant tout de remédier aux manquements aux droits
de l’homme au niveau mondial avant qu’ils ne soient transposés au niveau de
l’Union européenne. Les organisations inter-gouvernementales telles que
l'ONU et l'Union européenne se doivent de respecter elles-mêmes les normes
en matière de droits de l'homme sur lesquelles elles se fondent.

Thomas Hammarberg

Terror is me / who?
www.reopen911belgium.be