La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Belgique pour avoir retenu, au centre 127bis, quatre enfants accompagnés de leur mère tchètchène dans l'attente d'un transfert vers la Pologne où cette famille avait transité avant de venir en Belgique y demander l'asile.
Strasbourg a estimé que les articles de la Convention interdisant les traitements inhumains et dégradants et garantissant le droit à la liberté étaient violés dans le cas des quatre enfants âgés de 7 mois à 7 ans mais pas de leur mère. La Belgique devra leur verser 17.000 euros à titre de dommage moral. Aina Muskhadzhiyeva était arrivée en Belgique avec ses quatre enfants, âgés de sept mois, trois ans et demi, cinq ans et sept ans le 11 octobre 2006. Ils ont demandé l'asile le lendemain. La mère a expliqué qu'elle venait de Russie et qu'elle n'avait introduit aucune demande d'asile auparavant. Sur base de ses empreintes digitales, la Belgique a constaté que son identité avait été enregistrée en Pologne à quatre reprises entre 2004 et 2006.

Ces informations ont été transmises en Pologne qui a déclaré qu'elle acceptait de prendre en charge la famille. Celle-ci a fui avant d'être reprise et transférée au centre fermé 127bis le 22 décembre 2006. Elle y restera jusqu'au 24 janvier 2007, date de son rapatriement en Pologne.