Les étrangers appelés à s'inscrire sur les listes électorales
Les étrangers appelés à s'inscrire sur les listes électorales
Tanguy Henrion31 januari 2006 – 18:24
Pour la première fois cette année, les ressortissants étrangers non-européens en séjour légal et ayant leur résidence principale depuis cinq ans au moins en Belgique pourront voter pour les élections communales d'octobre prochain. Les étrangers peuvent dès maintenant aller s'inscrire auprès du service population de leur administration communale. Mais on attend toujours une circulaire du ministère de l'intérieur qui doit préciser la notion de « séjour légal » pour une série de cas « limites ».
La personne étrangère qui réside légalement en Belgique depuis au moins cinq ans, si elle veut s'inscrire sur les listes électorales doit se rendre au service population de son administration communale avant le 1er août 2006. Là , elle pourra introduire une demande d'inscription. Cette demande comporte aussi une déclaration par laquelle la personne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Un engagement, non requis des étrangers ressortissants de l'union, qui fait un peu grincer des dents même si Zoé Genot, parlementaire écolo relativise : « il s'agit quasiment du même formulaire que pour les européens sauf qu'ils ont rajoutés cette petite phrase. Je dirais que si au niveau de la loi ce n'est pas acceptable, au niveau de la mise en oeuvre, c'est fait de manière moins vexatoire que ce que l'on pouvait craindre. De plus, le formulaire est très simple et il ne doit donc pas effrayer les gens ».
Cependant, à 36 semaines des élections, beaucoup d'incertitudes demeurent quant aux personnes qui pourront effectivement s'inscrire sur les listes électorales. L'on attend encore la circulaire explicitant la notion de séjour légal, relative à la couverture des cinq années de résidence principale en Belgique, nécessaires pour pouvoir voter. Le ministre de l'intérieur, Patrick Dewael a promis que cette circulaire serait publiée dans les prochains jours au moniteur. Une publication urgente comme le confirme Zoé Genot: « Les étrangers peuvent s'inscrire depuis le 20 janvier parce que les communes ont reçu le formulaire mais c'est le collège qui doit décider d'accepter ou pas l'inscription en vérifiant que la personne remplisse bien les conditions nécessaires et pour cela il faut que la circulaire soit publiée ».
Ce droit de vote est bien sûr accueilli très favorablement dans les milieux étrangers. Leyla Eertorun (« Association Européenne des Académiciens turcs) résume: « je trouve tout à fait naturel qu'on ait accordé le droit de vote aux étrangers non européens, surtout pour des personnes qui sont là depuis de nombreuses années mais le tout est de savoir si les localités vont informer les personnes à temps ».
Malika Hamidi (« Présence musulmane ») précise que « la voix des étrangers est une voix dont on ne peut faire l'économie aujourd'hui, ils représentent un pan de la société qu'on ne peut négliger » mais elle insiste surtout sur l'importance de la campagne de sensibilisation: « Je crois personnellement qu'il faut fournir un travail de formation civique, de formation à la citoyenneté. Si il n'y a pas une campagne de sensibilisation fait à la base, au niveau des masses populaires, les gens ne se déplaceront peut-être pas. J'ai le sentiment, en tout cas à Bruxelles et en ce qui concerne la population marocaine, que cette communauté est encore très repliée sur elle-même, il y a toujours malheureusement un sentiment de malaise qui fait dire « je suis d'ailleurs, on me considère comme venant d'ailleurs et on ne tiendra pas compte de ma voix », il faut donc vraiment aller « pêcher » dans les quartiers pour mobiliser la population étrangère ».
Notons que selon le ministre de l'intérieur, le nombre potentiel d'électeurs étrangers s'élève actuellement à environ 118 000 personnes.
En ce qui concerne les campagnes de sensibilisation justement, suite à la régionalisation des règles régissant les communes et provinces, les campagnes seront différentes en fonction des régions.
En région wallonne, c'est la Fécri (Fédération des Centres Régionaux pour l'intégration des Personnes Étrangères ou d'origine Étrangère) qui s'en charge. « Nous avons reçu une subvention de la part du cabinet Vienne (Christiane Vienne: ministre de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances) pour pouvoir travailler sur cette campagne » nous explique le responsable du dossier qui revient aussi sur les différents supports : « nous avons produit une brochure qui s'intitule « le passeport de l'électeur », nous avons également réalisés deux types d'affiches de format A3, l'affiche « je m'inscris » et l'affiche « je vote ». En plus de cela, nous avons jusqu'à présent réalisés 5 spots télé et nous devons encore en réaliser un dernier avant qu'ils ne soient diffusés, normalement à partir du mois d'avril à destination principalement des télévisions communautaires. On a également réalisé des étiquettes auto-collantes pour apposer sur le courrier des centres régionaux d'intégration. »
La région bruxelloise a ,quant elle, fait appel à deux ASBL: le CAIB (centre bruxellois d'actions interculturelles) et « le foyer », un centre d'intégration néerlandophone. Selon Bruno Vinikas, du CAIB, le lancement de la campagne n'est toutefois pas prévu pour tout de suite: « nous avons tenu hier une réunion au cabinet du ministre Picquet, on doit maintenant réfléchir à l'élaboration de supports. On espère pouvoir lancer la campagne la deuxième quinzaine de mars ou début avril. En tout cas, avant le mois de juillet. En Flandre, c'est le VMC (Vlaams Minderhedencentrum) qui va se charger de la campagne.
Rappelons pour conclure que les étrangers désirant s'inscrire sur les listes électorales doivent le faire avant le premier août 2006 et qu'une fois inscrit, le vote est obligatoire.
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