sur l'adoption de la circulaire de régularisation des sans-paiers

Treize requérants sans-papiers vont introduire mercredi, devant la première chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, une action en responsabilité civile contre l'Etat belge en raison de l'absence de circulaire de régularisation, dont l'élaboration avait été annoncée dans l'accord gouvernemental du 18 mars 2008.

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l'Orde van Vlaamse Balies (OVB) ont annoncé lundi, au cours d'une conférence de presse au Palais de Justice de Bruxelles, leur volonté d'intervenir dans la procédure.

Ils demandent au tribunal de prononcer une injonction à l'Etat belge d'adopter la circulaire de régularisation dans un délai de deux mois à la suite de la signification du jugement à intervenir.