Bert De Belder24 november 2005 – 18:38

Le 17 novembre, le CNCD-11.11.11 a été condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles. L'ordonnance, non motivée, ordonne au CNCD-11.11.11 de stopper la diffusion des spots incriminés sous peine d'une astreinte de 5000 euros par infraction constatée. Comment ? Les astreintes deviendraient-elles une habitude pour, à côté de syndicalistes en grève, faire taire aussi des activistes tiers-mondistes?
Le CNCD-11.11.11 a été obligé de retirer les spots, mais est particulièrement indigné de l'action du ministre, et va en appel. L'organisation prend aussi position sur le fond de l'affaire. D'abord sur le droit à la critique: "Le CNCD-11.11.11 tient à rappeler qu' il n'a fait qu'user de son droit constitutionnel d'expression, et revendique comme toute ONG, son droit à la critique constructive par rapport à des engagements nationaux et internationaux. Dans un Etat de droit, il est regrettable et dangereux qu'une autorité publique utilise l'arme judiciaire contre la société civile. On peut s'interroger sur le précédent que constitue la menace d'une action en justice contre une organisation non-gouvernementale. " L'année passée encore, 11.11.11, la coupole du mouvement nord-sud flamand, a marché sur les plates-bandes des entreprises dans sa campagne contre la privatisation de l'eau. Un spot TV cynique montrait un dirigeant d'entreprise sans scrupules. La FEB et d'autres organisations patronales introduiront elles demain des poursuites judiciaires pour imposer des astreintes à certaines ONG critiques?
Mais le CNCD-11.11.11 répond aussi sur le contenu du message porté par le spot en question: "Les autorités politiques, nationales et internationales, sont en effet interpellées par le spot : les promesses de réalisation des objectifs du millénaire (ODM), que les Etats se sont engagés à réaliser d'ici 2015, sont actuellement condamnées à un échec cuisant si les responsables politiques ne prennent pas les décisions qui s'imposent, décisions attendues par de nombreux pays du Sud : l'augmentation de l'aide publique au développement certes, mais également l'annulation de la dette ou la modification des règles du commerce international.
L'augmentation annoncée de l'aide publique au développement de la Belgique est une chose positive, et nous la saluons... même si l'on est passé de 0,61% du PIB (produit intérieur brut) en 2003 à 0,45% aujourd'hui ! Loin donc de l'objectif des 0,7% annoncés depuis 35 ans. Si elle ne s'inscrit pas dans une cohérence politique plus vaste impliquant une révision des secteurs du commerce ou des finances, l'aide au développement ne donnera aucun résultat. Et les paroles risquent encore de ne jamais devenir des actes..." "Des paroles aux actes !" est le slogan de la campagne 11.11.11 francophone 2005.
C'est inacceptable que le gouvernement belge sabote la plus grande campagne de solidarité avec le Tiers Monde par une action en justice, en pleine campagne (la campagne CNCD-11.11.11 court du 10 au 20 novembre). Et il est encore plus inacceptable d'imposer une astreinte de 5000 euro par infraction. Parce que, comment on pourrait payer cela, si ce ne serait avec l'argent que le peuple belge a donné généreusement pour le Tiers Monde?!
(Le Fonds de Soutien Tiers Monde et Médecine pour le Tiers Monde, deux organisations de intal, sont membre de CNCD-11.11.11)
Traduit du néerlandais par Hubert Hedebouw, bénévole chez intal