Boudlet Paul23 december 2005 – 18:03

Tendance à  la délocalisation

Fortement concentrés en Europe, aux Caraïbes, ou à  travers les différentes îles du globe (Polynésie, Asie et Afrique), beaucoup de multinationales comme Dell et Microsoft en Irlande, Elf et Total en Afrique, Volcafé à  Jersey ainsi que de nombreuses célébrités comme Benjamin de Rotschild (richissime banquier), Robert Louis Dreyfus, la famille Peugeot et Nonancourt (Laurent-Perrier), Justine Henin et Axel Merckx, Tous cherchent à  contourner les systèmes de taxation en s’exilant à  travers les quelques 72 paradis fiscaux présent sur la planète. François Gobbe intègre ces diverses techniques d’évasion fiscale dans la tendance actuelle de la mondialisation économique. « Leurs utilisations permettent à  la fois de maximiser le profit, en payant un minimum de taxe, et de fausser toute concurrence sur le marché mondial ». Rien d’étonnant donc de retrouver en cette période de fête, des logiciels informatiques, des scanners ou d’autres laptop à  des prix si accessibles chez les spécialistes comme en grandes surfaces. Bref, l’écart entre les riches et les pauvres continue de se creuser, aussi bien au niveau national que mondial.

Différentes techniques d’évasion fiscale

Patrons, actionnaires majoritaires, célébrités, sportifs, beaucoup optent pour la même technique de « l’arbitrage fiscal » afin de pouvoir mener un train de vie digne de leur compte en banque. En faisant joué les régimes fiscaux de juridictions différentes, ils bénéficient d’avantages fiscaux qui se chiffrent en milliers d’euros. La Belgique, par exemple comptent plusieurs stars du patronat français parmi sa population. Tous sont venus, pour fuir l’impôt sur les grosses fortunes : Paul Louis Halley (groupe Carrefour = 3,1 milliards d’euros), plusieurs membres de la famille Mulliez (Auchan, Leroy-Merlin = 10 milliards d’euros), etc… Par contre, les grands producteurs de produits pharmaceutiques ou de nouvelles technologies comme Microsoft, sont plus friands de la technique de « l’octroi de licence ». Il s’agit d’un transfert des droits de propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur) d’une société holding vers une filiale enregistrée dans un paradis fiscal. Les revenus correspondants versés au concédant sont ainsi exempts d’impôts, tandis que la base imposable de la société concessionnaire se retrouve fortement réduite. Autre technique, celle que l’on nomme en jargon fiscal « la sous-capitalisation ». Cette technique consiste en un déplacement du capital des entreprises mères vers leurs différentes filiales qu’elles ont pris le soin de créer à  travers le monde dans les différents paradis fiscaux. Une fois leurs pions bien placés, comme dans tous jeux, la victoire est facile. Seulement, ici, les perdants sont encore une fois les plus pauvres ainsi que les pays les moins développés, et l’enjeu n’a rien d’une partie de monopoly…

Pour notre expert, « le nouveau système financier qui se met au fur et à  mesure en place ne fait qu’accroître les inégalités : le rôle social des Etats s’amenuise, les petits commerçants ne peuvent plus rivaliser avec les grosses entreprises, sans parler des paradis fiscaux qui ne profitent aucunement à  la population locale si ce n’est à  leurs élites ». Pour illustrer ces inégalités, François prend l’exemple Africain, « les anciennes colonies françaises se font exploitées en produisant du pétrole non taxé pour les sociétés publiques françaises, et ceci explique, en partie, leur retard ».

Heureusement qu’il subsiste encore des groupes comme « Kairos » pour étudier ces mécanismes machiavéliques et essayer d’en faire prendre conscience à  la population via leurs différents réseaux internationaux (Tax Justice Network) ainsi que différentes publications (« Taxez-nous si vous pouvez ») qui dénoncent les mêmes mécanismes à  travers des exemples concrets et des chiffres aussi précis qu’effrayant. Mais François constate avec effroi que, « tant que ces viles actions sont perpétrées dans les règles de l’art fiscal, elles ne sont aucunement attaquables. C’est pourquoi, les grosses compagnies s’allient à  des armées d’experts fiscaux, de conseillers juridiques et d’autres réviseurs comptables avant de s’expatrier vers des cieux économiques plus cléments ».

La Belgique, paradis fiscal ?

En abordant le cas de la Belgique, le co-fondateur du TJN explicitait toutes les caractéristiques fiscales de notre pays propres au paradis fiscaux:

« Pour commencer, il n’y a pas d’impôts sur les grosses fortunes ni sur les plus values boursières » (au moment de la ventes d’actions, les détenteurs ne paient aucunes taxes sur les bénéfices que celles-ci ont engendrés) ; « Ensuite, il y a le secret bancaire » (le fisc n’a pas accès aux registres des banques) ; « La Belgique demeure également le seul pays qui applique encore les titres au porteur » (le détenteur d’actions peut les revendre où et quand cela lui convient) ; « et pour finir, il n’y a plus de globalisation des revenus » (la TVA, les revenus et l’immobilier sont taxés séparément). A cela, l’expert ajouta d’un ton ironique « Mais la spécialité ou plutôt la « maladie belge » en matière d’évasion fiscale réside dans l’accueil des centres de coordination des multinationales ». En effet, il faut savoir qu’en venant s’implanter en Belgique, celles-ci permettent d’échapper à  de lourds impôts en ne payant que de 1 à  3% de taxes, au lieu de 35% aux Etats-Unis par exemple. Ce n’est donc pas un hasard si la Belgique compte plusieurs centres de coordination de multinationales.
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Mesures Villepin

Lassée de voir ses grandes fortunes s’exiler à  l’étranger (Suisse, Belgique, Italie, …), le gouvernement Français a trouvé un compromis afin de limiter les nombreuses délocalisations qu’elle a connu au cours des dernières années. En effet, le vendredi 21 octobre, en adoptant 3 mesures réduisant considérablement les impôts sur les grosses fortunes, la France semble bien décidée à  faire payer les riches un minimum de taxes :

D’abord, l’amendement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui offre aux riches un abattement de 75% sur leurs actions détenues depuis plus de 6 ans ; ensuite, l’exonération des plus-values pour les participations détenues au-delà  de 8 ans ; et pour finir le Bouclier fiscal qui limite à  60% des revenus le montant cumulé de tous les impôts, dont l’ISF.

Néanmoins, il est bon de rappeler qu’avant les mesures Villepin, cet impôt comportait déjà  plusieurs désavantages. Pour commencer, il surtaxait les propriétaires d'appartements dont les prix se sont envolés avec le boom de l'immobilier; ensuite, il incitait les délocalisations des grosses fortunes vers les paradis fiscaux ; et pour finir, l’ISF pesait fortement sur la possession de biens, donc à  terme sur l'emploi. Mais selon François Gobbe « le meilleur moyen de lutter contre ces inégalités consiste à  rétablir une pluralité de tranches imposables de revenus au lieu de les réduire… ».