Tanguy Henrion06 december 2005 – 17:32

1) Qu'est ce que l'OMC?

L'OMC est l'une des institutions les plus importantes parmi celles qui s'occupent des relations économiques internationales. Son rôle est double: d'une part établir et faire respecter le code de la route du commerce international des biens et services et, de l'autre, libéraliser progressivement ce commerce, dont la valeur est aujourd'hui estimée à près de 8 000 milliards de dollars par an.

L'OMC regroupe 148 états qui ont décidé de conduire leur commerce selon des règles convenues au plan multilatéral. Lorsqu'un accord a été conclu par les négociateurs commerciaux, il est ratifié par les parlements de tous les pays membres.

2) Comment fonctionne l'OMC?

La structure institutionnelle de l'OMC veut qu'elle soit dirigée par une conférence ministérielle. Cette conférence, qui rassemble tous les membres de l'OMC, se réunit au moins une fois tous les deux ans. La session la plus récente a été celle de Cancùn (Mexique) en septembre 2003, la prochaine aura lieu à Hong-Kong du 13 au 18 décembre de cette année. Entre ces sessions, c'est le conseil général qui exerce les fonctions de la conférence ministérielle. Il se compose de l'ensemble des membres de l'OMC. Il est chargé de la gestion courante de l'OMC et supervise tous les aspects de son activité.

3) Qui prend les décisions?

Les décisions prises par l'OMC sont adoptées par consensus. On vote le plus souvent sur les conditions d'accession d'un pays à l'OMC, négociées à l'avance, ou parfois sur une dérogation accordée à un membre pour l'application d'une certaine règle. Officiellement, chaque membre à une voix. La règle normale est qu'une décision est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. Par contre, lorsqu'il s'agit de modifier des règles de l'OMC, une modification n'est possible que si tous les membres expriment officiellement leur accord.

4) Quels sont les grands principes de l'OMC?

Le pilier du système commercial multilatéral est le principe de non-discrimination économique, ce principe recouvre deux aspects:

- Traitement de la nation la plus favorisée: si un pays accroît les avantages qu'il accorde à l'un de ses partenaires commerciaux, il doit réserver le meilleur « traitement » à tous les autres membres de l'OMC, de sorte que ceux-ci restent les plus favorisés. Ce qui veut dire que si l'on accorde une faveur particulière, par exemple un droit de douane réduit pour un pays, il faut l'accorder à tous les membres de l'OMC.

- Traitement national: les biens et services étrangers ne peuvent faire l'objet d'une discrimination sur le marché national au seul motif qu'ils sont importés. Mais il signifie aussi que l'imposition d'un droit de douane sur une marchandise importée n'est pas contraire au traitement national, même si les marchandises nationales ne sont pas frappées d'une taxe équivalente.
L'OMC a également pour objectif d'accentuer la libéralisation des échanges. Même si les droits de douane sur les produits industriels ont été fortement réduits au cours des 50 dernières années, les négociations tarifaires restent un aspect important du programme de l'OMC. Pour l'agriculture, tous les obstacles non-tarifaires ont été supprimés et remplacés par des droits de douane, que l'OMC tente encore de diminuer. En ce qui concerne le commerce des services, il existe un accord de l'OMC, qui établit un cadre multilatéral prévoyant une libéralisation progressive.

5) Que reproche-t-on à l'OMC?

Son mode de fonctionnement qui favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers sont donc la plupart du temps consentants malgré eux l'OMC est également accusée de promouvoir le néo-libéralisme et une mondialisation discriminatoire. L'OMC est en effet la seule des institutions internationale représentant la société civile dont les décisions ont une force contraignante. Elle fait du commerce une valeur suprême qui prend le pas sur toutes les normes internationales en matière des droits de l'homme, de protection sociale et environnementales et de protection de la santé. Les alter-mondialistes mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à sa juste place en obligeant l'OMC à subordonner toutes ses décisions au respect du droit international.

l'accélération des processus de libéralisation des marchés dans des secteurs comme les services, l'agriculture et l'accès au marché non-agricoles menacent directement les agricultures paysannes, les services publics et le droit des salariés. La généralisation du libre échange profite avant tout aux firmes transnationales et empêche toute entreprise de régulation du commerce international.